Joelle Marteau Péretié avocat droit de la sécurité sociale et Droit du travail à Paris et Lille Avocat en droit du travail sur Facebook Contactez votre avocat en droit du travail Connectez-vous à votre compte

Vous faire assister lors d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse

Votre avocat en droit du travail, confronté à une grande diversité de situations et de prétextes – plus ou moins défendables – donnant lieu à un licenciement fait le point ici sur le licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Licenciement pour cause réelle et sérieuse : principe général

licenciement pour cause réelle et sérieuseDans le langage commun on parle de licenciement pour cause réelle et sérieuse lorsque ce dernier ne relève pas de la procédure disciplinaire. Il convient de comprendre que le licenciement pour cause réelle et sérieuse concerne tous les licenciements, à l'exception de ceux entrant dans une procédure disciplinaire. Concrètement, cela veut dire que le « licenciement pour cause réelle et sérieuse » est strictement lié - et consécutif - à une faute simple ou légère, ou à tout autre cas n'entraînant pas une procédure disciplinaire.

En résumé, tout ce qui ne relève pas de la procédure disciplinaire ou de la procédure de licenciement économique relève du licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Ce qui caractérise un licenciement pour cause réelle et sérieuse

L'absence de délai : A la différence de la procédure disciplinaire, la loi n'impose pas de délai pour licencier un salarié. Il n’y a pas les mêmes délais de prescription (renvoi aux pages licenciement pour faute).

Le paiement d'indemnités de licenciement et de préavis, éventuellement de congés payés.


Les questions que vous vous posez s'agissant du licenciement pour cause réelle et sérieuse

Puis-je contester mon licenciement pour cause réelle et sérieuse ?

Oui, le juge appréciera l’opportunité du licenciement. Il va se demander si le fait est réel et, s’il est assez sérieux pour justifier la rupture de votre contrat.

Comment démontrer l’absence de sérieux de mon licenciement ?

L’appréciation est certes délicate puisqu’elle évolue notamment en fonction de la situation économique du pays, de votre ancienneté, de votre qualification et du climat social dans votre entreprise.

L’avocat en Droit Social (à Lille, à Paris) vous conseillera. Il connaît la jurisprudence et dispose de l’expérience suffisante pour apprécier le caractère fondé ou pas de la mesure de licenciement.

Pourquoi s’adresser à un avocat lors d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse ?

Quatre raisons principales justifient le recours à un avocat en Droit du Travail :

1 - Parce qu'un avocat en Droit du Travail va vous permettre de faire le point sur votre situation et de dégager des marges de manoeuvre.

2 - Parce qu'une ordonnance Macron a profondément modifié les limites qui sont fixées aux juges pour apprécier le bien fondé de votre licenciement. Ce n'est qu'après l'application des dispositions de l'article L1235-2 du code du travail que vous pourrez alors contester l'absence de motivation (caractère réel et/ou sérieux) de votre licenciement.

3 - Parce que l'absence de motivation par l'employeur des éléments qui justifient votre licenciement n'exclut pas un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

4 - Parce que vous disposez d'un délai particulièrement court (douze mois à compter de la notification de votre rupture) pour contester devant le conseil des prud'hommes, le caractère infondé de votre licenciement.

Le profond bouleversement de l'ordonnance Macron est d'établir un rapport de force plus profitable à l'employeur. Il est donc particulièrement important de consulter au préalable un avocat à Lille ou à Paris qui vous aiguillera sur vos chances de réussite devant le conseil des prud'hommes.