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Articles récents dans la catégorie « Droit et Justice »

Zoom sur le lanceur d’alerte

Par Joëlle Marteau-Péretié
Depuis un certain temps, dans notre quotidien, on entend souvent parler du lanceur d’alerte. Mais de nombreuses personnes ignorent ce que cela signifie en réalité. En fait, les lanceurs d’alerte sont des personnes qui font un signalement dans l’intérêt général. Elles permettent la prévention et la révélation des dysfonctionnements des états, des économies, des systèmes politiques et financiers. La présence des lanceurs d’alerte permet des avancées considérables dans la lutte anti-corruption, au plan national et européen. Autrement dit, le lanceur d’alerte est de ce fait un incontournable pour nous protéger contre de nombreux délits et injustices. Mais bien évidemment, ces personnes ont besoin d’une protection particulière. Pour connaître un plus ces merveilles et pour tout comprendre, faisons un petit tour d’horizon sur le lanceur d’alerte.

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Découvrir l’incorporation en matière d’entreprise

Par Joëlle Marteau-Péretié
Pour ce qui est du domaine de l’entreprise, l’interlocuteur se retrouve le plus souvent dans des situations complexe qu’il ne comprend pas. Après tout, le domaine des affaires et la question de concurrence entre entreprises est parfois pénible. Un terme qui peut faire se poser des questions à l’interlocuteur est certainement celui de l’incorporation. Ces derniers se demandent sûrement de quoi il peut bien s’agir et surtout dans quel domaine ce terme est-il appliqué en règle générale.

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Principe et application du RGPD

Par Joëlle Marteau-Péretié
Le Règlement général sur la protection des données est un règlement de l’union Européenne applicable depuis le 25 Mai 2018. Il s’applique à tous les fichiers. C’est-à-dire aux traitements « informatisés » comme aux traitements « papier » du moment où les données sont ordonnées.

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Que faut-il savoir en cas de séparation ?

Par Joëlle Marteau-Péretié
La séparation ou le divorce n’est pas un évènement que l’on a prévu de longue date et auquel on s’était préparé. C’est pour cette raison que l’on se trouve souvent désemparé au moment où il survient, quand on réalise qu’il est désormais obligatoire d’en arriver à cette extrémité. Quelles que soient les raisons ou les circonstances nous ayant mené à envisager la séparation ou le divorce, il est important de garder la tête froide et de tout faire pour sortir de cette affaire de la meilleure des façons.

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Comment choisir son avocat ?

Par Joëlle Marteau-Péretié
Les situations dans lesquelles l'on est poussé à faire appel aux services d'un avocat sont nombreuses. L'objectif de cet article n'est pas d'effectuer un listing des situations en question, mais de prodiguer quelques conseils qui permettront aux personnes en besoin d'un conseil avisé d'augmenter leurs chances de trouver rapidement la perle rare, d'autant plus que, dans certaines de ces situations, il est particulièrement important de prendre dans un délai très court les décisions correctes.

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Comment créer une annonce légale ?

Par Joëlle Marteau-Péretié
La constitution d’une société implique l’accomplissement de certaines formalités, qui vis-à-vis de la loi ont un caractère impératif. Parmi elles, on retrouve bien évidemment l’annonce légale. Elle se fait en considération du statut juridique de la future société, et comporte à cet effet des mentions obligatoires et différentes. Elle doit être faite selon des modalités bien précises, afin d’être juridiquement valide.

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