Joelle Marteau Péretié avocat droit de la sécurité sociale et Droit du travail à Paris et Lille Avocat en droit du travail sur Facebook Contactez votre avocat en droit du travail Connectez-vous à votre compte

Mentions légales

Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent site est la propriété de : Maître Marteau-Péretié - 6 rue de Thionville à LILLE, inscrite au Barreau de Lille - et 215 bis, Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS.
Le directeur de la publication du présent site est Joëlle Marteau-Péretié

Propriété intellectuelle

La structure générale du Site et l'ensemble des contenus diffusés sur ce dernier (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes…), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image, et par la législation internationale en vigueur.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les photos, les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques.

A ce titre, à défaut d'autorisation expresse de Me Joëlle Marteau-Péretié, il est strictement interdit de reproduire ou de représenter les contenus du site à d'autres fins que de consultation personnelle, de les modifier ou les adapter en tout ou partie.

Les analyses et courtes citations de parties du site sont, conformément aux dispositions de l'article L.122-5 3° du Code de la Propriété Intellectuelle, autorisées dans les hypothèses limitativement fixées par ce texte.

Hébergement

Le prestataire assurant l'hébergement du site est la société : OVH - 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.