Joelle Marteau Péretié avocat droit de la sécurité sociale et Droit du travail à Paris et Lille Avocat en droit du travail sur Facebook Contactez votre avocat en droit du travail Connectez-vous à votre compte

Articles récents

Découvrir l’incorporation en matière d’entreprise

Par Joëlle Marteau-Péretié
Pour ce qui est du domaine de l’entreprise, l’interlocuteur se retrouve le plus souvent dans des situations complexe qu’il ne comprend pas. Après tout, le domaine des affaires et la question de concurrence entre entreprises est parfois pénible. Un terme qui peut faire se poser des questions à l’interlocuteur est certainement celui de l’incorporation. Ces derniers se demandent sûrement de quoi il peut bien s’agir et surtout dans quel domaine ce terme est-il appliqué en règle générale.

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Principe et application du RGPD

Par Joëlle Marteau-Péretié
Le Règlement général sur la protection des données est un règlement de l’union Européenne applicable depuis le 25 Mai 2018. Il s’applique à tous les fichiers. C’est-à-dire aux traitements « informatisés » comme aux traitements « papier » du moment où les données sont ordonnées.

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Après une faute, grave ou lourde, l'employeur peut-il solliciter d'un salarié des dommages et intérêts ?

Par Joëlle Marteau-Péretié
Dans le cadre de son pouvoir de direction l'employeur peut sanctionner le salarié. L'employeur dispose d'une batterie de sanctions qui sont définies dans le règlement intérieur de l'entreprise à la rubrique « Nature et échelle des sanctions ». On distingue les sanctions peu graves c'est-à-dire celles qui ne portent pas atteinte au contrat de travail et les sanctions graves celles qui portent atteinte au contrat de travail.

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Que se passe-t-il si une procédure de licenciement n’est pas respectée ?

Par Joëlle Marteau-Péretié
Tel que cela a été prévu par le Code du travail, un licenciement ne peut s’opérer qu’à la suite d’une procédure. Tout d’abord l’employeur doit se prévaloir d’un motif réel et sérieux et respecter scrupuleusement les trois phases de ladite procédure de licenciement. Ainsi, en cas de non-respect, l’employé peut saisir la justice afin d’obtenir une indemnité. Que se passe-t-il alors réellement en cas de non-respect d’une procédure de licenciement ?

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Comprendre l'accident de trajet : conditions et réparation

Par Joëlle Marteau-Péretié
Ce qui caractérise au plan juridique l'accident de trajet : ses conditions de reconnaissance et ses conséquences indemnitaires.

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Que faut-il savoir en cas de séparation ?

Par Joëlle Marteau-Péretié
La séparation ou le divorce n’est pas un évènement que l’on a prévu de longue date et auquel on s’était préparé. C’est pour cette raison que l’on se trouve souvent désemparé au moment où il survient, quand on réalise qu’il est désormais obligatoire d’en arriver à cette extrémité. Quelles que soient les raisons ou les circonstances nous ayant mené à envisager la séparation ou le divorce, il est important de garder la tête froide et de tout faire pour sortir de cette affaire de la meilleure des façons.

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La rutpture anticipée du contrat à durée déterminée

Par Joëlle Marteau-Péretié
Le contrat à durée déterminée est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié pour une durée limitée dans le temps. Cette embauche doit correspondre aux hypothèses de recours limitativement énumérées par la loi, articles L .1242 et suivants du code du travail.

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Un salarié peut-il refuser lors d'une prestation de serment de prononcer l'expression "Je le jure" en raison de ses convictions religieuses ?

Par Joëlle Marteau-Péretié
Dans le cadre de l’accréditation obligatoire pour exercer sa profession, une salariée de la RATP refuse lors de sa prestation de serment devant le tribunal, de prononcer l'expression « je le jure ». Ce refus est motivé par les convictions religieuses de la salariée. Suite à ce refus, la RATP la licencie pour faute grave. Cette dernière n'ayant pas obtenu la condamnation de la RATP devant la Cour d'Appel, elle se pourvoit en Cassation et invoque les dispositions de l'article L.1132-1 du code du travail pour obtenir la nullité de son licenciement.

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Comment effacer un Casier judiciaire B2

Par Joëlle Marteau-Péretié
L'effacement du casier judiciaire peut intervenir à la suite d'une demande effectuée auprès de l'autorité judiciaire. Plusieurs raisons expliquent la volonté d'un individu à demander auprès de l'autorité compétente une dispense de ses peines. Il s'agit le plus souvent de raisons professionnelles. Dans ce contexte donc, c'est le bulletin n° 2 du casier judiciaire qui fait l'objet d'effacement ou de dispense.

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Comment choisir son avocat ?

Par Joëlle Marteau-Péretié
Les situations dans lesquelles l'on est poussé à faire appel aux services d'un avocat sont nombreuses. L'objectif de cet article n'est pas d'effectuer un listing des situations en question, mais de prodiguer quelques conseils qui permettront aux personnes en besoin d'un conseil avisé d'augmenter leurs chances de trouver rapidement la perle rare, d'autant plus que, dans certaines de ces situations, il est particulièrement important de prendre dans un délai très court les décisions correctes.

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