Qu’est-ce que le maire ?
Selon Jean-Marc Nicolle, le maire est un personnage particulier dans le paysage administratif français. En général, on fait la distinction entre, d’un côté les agents de l’Etat comme les préfets, les recteurs, etc. et, de l’autre côté, les agents des collectivités comme les présidents de région, de département ou d’intercommunalité. Le Maire est à la fois agent de l’Etat et agent d’une collectivité, la commune. A ce titre, on dit qu’il a une double casquette.
Comment est-il élu ?
D’après Jean-Marc Nicolle, le Maire est élu par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales. Il est donc le seul représentant de l’Etat dans les territoires à être élu et non pas nommé, contrairement aux préfets et aux recteurs.
Quelles-sont les fonctions du maire ?
Jean-Marc Nicolle nous explique que, bien qu’il soit élu, le maire, en tant qu’agent de l‘Etat, remplit des fonctions administratives, dont notamment : la publication des lois et règlement ; l’organisation des élections municipales, législatives, présidentielles, référendums ; le recensement de la population. Il est à ce titre sous l’autorité du préfet. Sous l’autorité du procureur de la République, il remplit également des fonctions judiciaires. Il est officier d’Etat civil, c’est-à-dire qu’il célèbre, par exemple, des mariages. Il est aussi officier de police judiciaire, c’est-à-dire qu’il assure la sécurité dans sa commune et peut mener des enquêtes. En tant qu’agent de la commune, le Maire est l’exécutif du conseil municipal, il est donc chargé d’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous le contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, gère le patrimoine de la commune, prépare et exécute le budget. Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit lui rendre des comptes. Ces délégations sont l’affectation des propriétés communales, la réalisation des emprunts, la création de classes dans les écoles, l’action en justice, etc. Elles sont révocables à tout moment.
Le rôle des adjoints ?
La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire doit subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les attributions qui lui ont été confiées par délégation.
Quelles-sont les responsabilités du maire ?
En tant d’agent de la commune, le Maire est titulaire de pouvoirs propres, c’est ce que l’on appelle dans le code général des collectivités territoriales la police administrative. Il est chargé de maintenir l’ordre public, c’est-à-dire le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique. Ses pouvoirs propres sont composés également de polices spéciales comme la baignade et la circulation. Enfin en tant qu’agent de la commune le Maire est aussi le chef de son administration. Jean-Marc Nicolle, en tant que maire du Kremlin-Bicêtre, est donc le supérieur hiérarchique des agents de la commune et possède un pouvoir d’organisation des services.