Joelle Marteau Péretié avocat droit de la sécurité sociale et Droit du travail à Paris et Lille Avocat en droit du travail sur Facebook Contactez votre avocat en droit du travail Connectez-vous à votre compte

Arrêt maladie prolongé et difficultés financières

À la suite d’un accident de circulation, vous êtes en arrêt de travail pour une durée prolongée. Vous vous trouvez donc face à une double difficulté : surmonter les traumatismes psychique et physique consécutifs à l’accident et gérer un budget mensuel qui s’avère réduit. Face à cette baisse de revenus, maintenir le remboursement de vos crédits s’avère un défi en soi. Il existe néanmoins une solution pour de nombreux ménages confrontés à ce type de situation : le regroupement de crédits. Vous vous posez toutefois de nombreuses questions : est-il possible de souscrire un rachat de crédits en arrêt maladie ? Vers quel type d’organisme fiable se tourner pour éviter d’ajouter un problème aux autres ? Comment négocier efficacement pour ce prêt de substitution alors que les forces vous manquent ? Nous vous proposons dans cet article une piste de réflexion.

Qu’entend-on ici par « arrêt maladie » ?

Afin de prendre le temps nécessaire pour surmonter le choc ou parce que vous êtes dans l’incapacité physique de reprendre votre activité professionnelle, votre médecin vous a mis en arrêt de travail, vous êtes donc en arrêt maladie.

Pour de nombreux français salariés du secteur privé, cet arrêt maladie commence avec 3 jours de carence. Ensuite, pour la durée de l’arrêt maladie, seule la moitié du salaire journalier de base est versée. Pour celles et ceux qui ont une activité indépendante, la perte de revenus peut être encore plus sèche, même si cela dépend toujours des assurances souscrites, ainsi que des conditions à respecter.

Vos crédits, quant à eux, peuvent être couverts par une assurance emprunteur. Le risque de défaillance dans ce type de situation peut alors être pris en charge. Malheureusement, cette assurance n’est pas obligatoire et de nombreux ménages y renoncent pour leurs crédits à la consommation. Si cela permet de baisser les mensualités, en cas d’arrêt maladie, votre situation financière peut devenir particulièrement tendue. En outre, certaines pathologies sont considérées comme non-objectivables et peuvent donc faire l’objet d’exclusions, même pour l’assurance de votre prêt immobilier. Parmi celles-ci se trouvent les maux de dos et les pathologies d’ordre psychiatrique. Or, par suite d’un accident de la route, ces pathologies sont particulièrement représentées et peuvent courir sur le long terme.

Si vous êtes confronté à ce type de situation, ne restez pas seul !

  • La première étape consistera à prendre contact avec un avocat spécialisé dans les indemnisations des victimes d’accidents de circulation, afin de vous assurer que toute couverture possible a bien été mise en place.

  • La seconde étape consistera à trouver une solution pour faire face à cette baisse de revenus tout en évitant toute défaillance dans le remboursement de vos crédits en cours, dont les conséquences peuvent être lourdes.

Une option consiste donc à se tourner vers le regroupement de crédits. Toutefois, il peut s’avérer plus compliqué d’obtenir un tel financement en arrêt maladie qu’en temps normal. Pour donner toutes leurs chances à vos démarches, nous nous sommes tournés vers les experts de Partners Finances, organisme de courtage spécialisé en rachat de crédits depuis 1996.

 

En quoi consiste précisément le regroupement de crédits ?

Le regroupement de crédits, communément appelé rachat de crédits, consiste dans la mise en place d’un prêt de substitution rassemblant toutes ou une partie des créances d’un ménage.

Concrètement, l’organisme qui finance ce prêt rembourse d’un coup les différents créanciers de l’emprunteur. Ensuite, il met en place un prêt correspondant au montant total des crédits et dettes regroupés, auquel s’ajoute un taux d’intérêts et des frais (variables en fonction de la nature des crédits en question).

Les revenus du ménage sont étudiés pour adapter la mensualité à sa capacité de remboursement. Ainsi, en allongeant la durée de l’emprunt, la somme à rembourser chaque mois peut être diminuée jusqu’à -60 %. La modulation de la durée doit toutefois être bien adaptée à la situation du ménage afin de ne pas augmenter inutilement le coût global de l’emprunt en l’allongeant plus que nécessaire.

Dans le cadre de ce regroupement de crédits, il est également possible de solliciter l’octroi d’une trésorerie complémentaire. Cette somme est intégrée au prêt de substitution et son remboursement inclus dans la nouvelle mensualité unique. Elle peut servir à reconstituer un fonds de secours en cas de problème ou à financer un projet, comme des travaux pour adapter le logement à des difficultés physiques dues à l’accident.

 

Est-il possible de solliciter un rachat de crédit en arrêt maladie ?

Il n’y a aucune entrave légale pour une personne en arrêt maladie souhaitant mettre en place le regroupement de ses crédits.

La difficulté se trouve dans la réticence des banques face au risque plus important de défaillance dans le paiement de la mensualité, même si celle-ci a été bien étudiée.

Si l’arrêt maladie ne dure pas plus de 6 mois, ce sont les revenus habituels qui sont pris en compte pour le calcul. Dans le cas d’un arrêt de longue durée, face au risque que celui-ci devienne permanent, les banques demandent plus de garanties. Celles-ci peuvent être la souscription d’une assurance emprunteur plus onéreuse, voire une garantie hypothécaire qui peut se substituer à l’assurance de prêt.

A noter. Dans tous les cas, il faut garder à l’esprit que le déblocage des fonds peut prendre plusieurs semaines en fonction de la complexité du dossier et de la nature des crédits ainsi regroupés, voire des garanties mises en place.

 

Néanmoins, chaque situation étant différente, chaque dossier fait l’objet d’une étude particulière. Ainsi, la présence d’un co-emprunteur bénéficiant d’un revenu fixe et a priori garanti sur le long terme (CDI, pension de retraite, salaire de la Fonction Publique…) est un argument positif à mettre en valeur, car il rassure les banques. Pourront également entrer en compte des revenus fonciers et, plus généralement, la possession d’un patrimoine (épargne, bien immobilier…).

 

Vers qui se tourner pour un regroupement de crédits en arrêt maladie ?

Il est possible de déposer sa demande auprès de sa banque. Celle-ci est susceptible d’accepter si elle constate que le demandeur a toujours remboursé chaque crédit en temps et en heure et que son épargne y est conservée.

Néanmoins, même dans ce cas de figure, il est intéressant de comparer les offres de plusieurs organismes financiers afin d’obtenir l’offre de prêt la plus intéressante, et surtout la mieux adaptée à la situation.

Un bon moyen de le faire consiste à procéder à une simulation en ligne de rachat de crédit auprès d’un organisme de courtage comme Partners Finances. Ce type de simulation est gratuit et sans engagement. Une réponse de principe est donnée en 24h.

L’avantage de passer par un organisme de courtage spécialisé est double :

  • Le demandeur va bénéficier de l’accompagnement d’un conseiller tout au long des démarches. Cela facilite le processus, car le dossier est parfaitement constitué et cela peut permettre de gagner beaucoup de temps.

  • C’est le conseiller qui s’occupe de la négociation du regroupement de crédits auprès de plusieurs banques partenaires. Non seulement le demandeur ne doit pas se déplacer dans différents établissements, ce qui est extrêmement compliqué en arrêt maladie, surtout après un accident de circulation. Mais en outre, le poids d’un organisme qui a déjà accompagné près de 5 millions de ménages dans leurs demandes de rachat de crédits est beaucoup plus important que celui d’un particulier seul face à son banquier.

En cas d’arrêt maladie, comme dans toute autre situation, faire une simulation en ligne est donc toujours une démarche pertinente et intéressante.

 

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