Agir contre le harcèlement moral et sexuel dans l’entreprise
Forme moderne et beaucoup plus courante qu'on ne l'imagine de souffrance au travail, le harcèlement est à l'origine de drames personnels et professionnels souvent passés sous silence. La justice permet pourtant de se défendre. Faisons ici le point.
Définir le harcèlement moral ou sexuel
La question du harcèlement dans l’entreprise a été merveilleusement bien étudiée par Madame Marie-France Hirigoyen dans bon nombre de ses ouvrages (voir notamment "le harcèlement moral au travail" édition PUF 2014).
Ce médecin psychanalyste a démontré la difficulté de la situation vécue par la personne harcelée et le lourd combat mené pour réunir les éléments de preuve (moyens de preuve).
Nul doute que cette brillante contribution a été une source d'inspiration majeure dans la mise au point des textes relatifs aux harcèlements sexuel et moral. Il a en outre favorisé la prise de conscience des juristes de la complexité de ce qu’est le harcèlement.
Qu'est-ce que le harcèlement en Droit du Travail ?
Le harcèlement moral est une atteinte aux droits du salarié, à sa liberté individuelle ou collective. Il se traduit notamment par des agissements qui peuvent être répétés ou non. Ces agissements peuvent provenir d'un supérieur hiérarchique ou d'un simple collaborateur. Ils sont susceptibles d'altérer votre santé ou compromettre votre avenir professionnel.
Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait de vous voir imposé de manière répétée des propos ou un comportement à connotation sexuelle. Ce comportement porte atteinte à votre dignité en raison de son caractère dégradant, offensant, intimidant.
Que puis-je faire si je me considère harcelé(e) ?
Ne perdez pas de temps. Prévenez au plus tôt le médecin du travail et parallèlement votre employeur. Informer le CSE (Comité Social et Économique) afin qu'il prenne l'initiative de faire une enquête interne dans laquelle sera associée le médecin du travail.
Conserver toute trace (mails, correspondance, SMS) tendant à prouver votre situation de souffrance. N'hésitez pas à solliciter des attestations de vos collègues de travail.
Sachez que tout employeur est responsable de la santé et de la sécurité des salariés de son entreprise. S'il s'avère que vous l'avez informé et qu'il n'a rien fait pour faire cesser le trouble, sa responsabilité et celle de votre harceleur seront engagées.
Si vous vous trouvez dans l’isolement complet n’hésitez pas à informer l’inspection du travail, les syndicats ou votre avocat lors d'un harcèlement moral ou d'un harcèlement sexuel en entreprise.
Comment puis-je démontrer le harcèlement sexuel ou le harcèlement moral ?
C'est à vous de rapporter la preuve que les faits que vous invoquez relèvent du harcèlement. Le ou les faits peuvent se prouver directement ou indirectement. La jurisprudence se positionne au cas par cas.
Ainsi, il n’est pas inutile de soutenir que tous “les moyens sont bons”. On sait que face au harcèlement le soutien dans l’entreprise est rare pour des motifs multiples.
Il est conseillé de conserver tout ce qui pourrait démontrer l’existence de situations humiliantes, tant par des propos tenus dans les mails que par des ordres ou injonctions contradictoires, ou encore des écrits vous évinçant de réunions de travail, de décisions, etc...
En d’autres termes, gardez tout et n’hésitez pas à provoquer la production d’écrits du harceleur en reprenant tout simplement par mails ou SMS ce qu’il a pu vous dire verbalement.
Anticipez les obstacles par les écrits car le harceleur répugne à laisser des traces écrites, il agit verbalement. N’hésitez pas à vous faire passer pour le candide, sollicitez des explications écrites, cette attitude sera payante en termes de preuve.
Enfin, même si l’enregistrement des conversations n’est pas un moyen de preuve lorsqu’il n’y a pas de consentement, n’hésitez pas à tout enregistrer pour vous protéger.
Pourquoi est-il nécessaire de s’entourer d'un avocat en cas de harcèlement ?
Il est fondamental de s’entourer en cas de harcèlement d'un avocat pour vous défendre aux prud'hommes.
En premier lieu, parce que bien souvent le harcèlement est découvert une fois que le salarié a quitté l’entreprise notamment dans le cadre d’une inaptitude médicalement constatée. Or, ce type de départ peut supposer la mise en cause de la responsabilité de l’employeur et du harceleur par le conseil des prud’hommes.
En second lieu, parce que la personne harcelée n’a pas toujours conscience de ce qui se passe. Elle se sent responsable, inutile, éprouve de la honte. Le rôle de l’Avocat est de lui démontrer que l’anormalité ne résulte pas de son comportement mais de celui d’autrui. L’avocat en droit du travail vous épaulera pour que vous puissiez retrouver votre dignité, votre confiance en vous.
En troisième lieu, parce que la situation économique est si difficile que pour conserver son emploi, le salarié est prêt à endurer le pire, et à se convaincre qu’il pourra « tenir le coup ». Or, tôt ou tard, il va craquer. Il risquera alors de commettre une faute justifiant son licenciement.
En quatrième lieu, parce que votre avocat jugera de l'opportunité de saisir la juridiction pénale si les éléments de l'infraction sont constitués pour envisager cette hypothèse.
Vous vivez un harcèlement ? Votre avocat à Lille ou à Paris peut vous aider
Maître Joëlle Marteau-Péretié, avocat en Droit du travail pour vous défendre devant le conseil des prud'hommes à Paris et à Lille, va vous écouter et prendre en charge votre défense. Elle fera prévaloir vos droits, dans un souci de conseil et d'assistance. Aguerrie aux problèmes de harcèlement moral ou sexuel sur le lieu de travail, elle analysera au mieux votre situation et vous aidera à mettre au point une stratégie de défense préservant vos intérêts, votre confort et votre avenir.
Article L1152-1 du code du travail
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Article L1153-1 du code du travail
Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.
Article 222-33-2 du code pénal
Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
Article 222-33 du code pénal
I. Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer une personne, de façon répétée, des propos ou comportements connotation sexuelle qui soit portent atteinte sa dignité raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
II. Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.
III. Les faits mentionnés aux I et II sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
Ces peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende lorsque les faits sont commis :
- Par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.
- Sur un mineur de quinze ans.
- Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur.
- Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de leur auteur.
- Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice.
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