Joelle Marteau Péretié avocat droit de la sécurité sociale et Droit du travail à Paris et Lille Avocat en droit du travail sur Facebook Contactez votre avocat en droit du travail Connectez-vous à votre compte

Pourquoi est-il nécessaire de s’entourer d'un avocat en cas de harcèlement ?

Il est fondamental de s’entourer en cas de harcèlement d'un avocat pour vous défendre aux prud'hommes.

En premier lieu, parce que bien souvent le harcèlement est découvert une fois que le salarié a quitté l’entreprise notamment dans le cadre d’une inaptitude médicalement constatée. Or, ce type de départ peut supposer la mise en cause de la responsabilité de l’employeur et du harceleur par le conseil des pru'hommes.

En second lieu, parce que la personne harcelée n’a pas toujours conscience de ce qui se passe. Elle se sent responsable, inutile, éprouve de la honte. Le rôle de l’Avocat est de lui démontrer que l’anormalité ne résulte pas de son comportement mais de celui d’autrui. L’avocat en droit du travail vous épaulera pour que vous puissiez retrouver votre dignité, votre confiance en vous.

En troisième lieu, parce que la situation économique est si difficile que pour conserver son emploi, le salarié est prêt à endurer le pire, et à se convaincre qu’il pourra « tenir le coup ». Or, tôt ou tard, il va craquer. Il risquera alors de commettre une faute justifiant son licenciement (Infos complémentaires dans les rubriques : faute grave / licenciement pour faute / licenciement pour cause réelle et sérieuse / sanction disciplinaire / indemnités de licenciement / démission et prise d’acte).

Vous vivez un harcèlement ? Un avocat à Lille ou à Paris peut vous aider

Maître Joëlle Marteau-Péretié, avocat en Droit du travail pour vous défendre devant le conseil des prud'hommes à Paris et à Lille, va vous écouter et prendre en charge votre défense. Elle fera prévaloir vos droits, dans un souci de conseil et d'assistance. Aguerrie aux problèmes de harcèlement moral ou sexuel sur le lieu de travail, elle analysera au mieux votre situation et vous aidera à mettre au point une stratégie de défense préservant vos intérêts, votre confort et votre avenir.

Article L1152-1

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Une avocate pour vous aider lors d'un harcèlement moral ou sexuel ...

Le harcèlement moral et sexuel dans l’entreprise

Définir le harcèlement moral ou sexuel...

harcèlement au travail

La question du harcèlement dans l’entreprise a été merveilleusement bien étudiée par Madame Marie-France Hirigoyen dans bon nombre de ses ouvrages (voir notamment "le harcèlement moral au travail" édition PUF 2014).

Ce médecin psychanalyste a démontré la difficulté de la situation vécue par la personne harcelée et le lourd combat mené pour réunir les éléments de preuve (moyens de preuve).

Nul doute que cette brillante contribution a été une source d'inspiration majeure dans la mise au point des textes relatifs aux harcèlements sexuel et moral. Il a en outre favorisé la prise de conscience des juristes de la complexité de ce qu’est le harcèlement.

Qu'est-ce que le harcèlement en Droit du Travail ?

Dans l’entreprise 2 formes de harcèlements peuvent survenir.

En premier lieu, le harcèlement moral. Celui-ci se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié. Ces agissements sont susceptibles d’altérer la santé physique ou mentale du salarié ou de compromettre son avenir professionnel (article L.1152-1 du code du travail).

En second lieu, le harcèlement sexuel. Celui-ci se caractérise par la tenue de propos, de comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteinte à la dignité du salarié ou créent une situation intimidante.

Notons que toute forme de pression grave quelle soit répétée ou non , et qui est exercée dans le but (réel ou apparent) d’obtenir un acte de nature sexuel relèvera du harcèlement sexuel. (article L.1153-1 du code du travail )

Que puis-je faire si je me considère harcelé(e) ?

Si vous disposez dans l’entreprise d’un Délégué du personnel ou d’un Comité d’hygiène et de sécurité, il vous est conseillé de les alerter aux fins que ces derniers en informent l’employeur. En ce cas, une enquête doit avoir lieu.
Ces institutions ont un rôle prépondérant concernant l’alerte dans les situations de harcèlement. N’hésitez pas à les solliciter. Cela sera utile à votre avocat devant le conseil des prud'hommes.
L'enquête menée par le Comité d’hygiène et de sécurité ou par le Délégué du personnel établira les faits et mettra l’employeur face à ses responsabilités.

La loi précise que l’employeur est redevable d’une obligation de sécurité de résultats, c'est-à-dire qu'il est responsable de la santé de ses salariés. L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des salariés. Son inaction le rend responsable. (Infos complémentaires dans les rubriques : souffrance au travail / accident du travail / indemnités de licenciement).

Si vous vous trouvez dans l’isolement complet n’hésitez pas à informer l’inspection du travail, les syndicats ou votre avocat lors d'un harcèlement moral ou d'un harcèlement sexuel en entreprise.

Comment puis-je démontrer le harcèlement sexuel ou le harcèlement moral ?

La matière est compliquée. L’objet de l’étude n’est pas d’établir un descriptif de ce qu’est le harcèlement car la jurisprudence se positionne au cas par cas.
Ainsi, il n’est pas inutile de soutenir que tous les moyens sont bons. On sait que face au harcèlement le soutien dans l’entreprise est rare pour des motifs multiples.
Il est conseillé de conserver tout ce qui pourrait démontrer l’existence de situations humiliantes, tant par des propos tenus dans les mails que par des ordres ou injonctions contradictoires, ou encore des écrits vous évinçant de réunions de travail, de décisions, etc...
En d’autres termes, gardez tout et n’hésitez pas à provoquer la production d’écrits du harceleur en reprenant tout simplement ce qu’il a pu vous dire verbalement.
Anticipez les obstacles par les écrits car le harceleur répugne à laisser des traces écrites, il agit verbalement. N’hésitez pas à vous faire passer pour le candide, sollicitez des explications écrites, cette attitude sera payante en termes de preuve.
Enfin, même si l’enregistrement des conversations n’est pas un moyen de preuve lorsqu’il n’y a pas de consentement, n’hésitez pas à tout enregistrer pour vous protéger.

Contacter un avocat en Droit du Travail à Paris et à Lille pour vous défendre d'un harcèlement