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Articles récents dans la catégorie « Le Conseil des Prud'hommes »

LES MODIFICATIONS SUSCEPTIBLES D'INTERVENIR SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL EN DEHORS DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

Par Joëlle Marteau-Péretié
Pour « sécuriser la rupture des contrats de travail, une des ordonnances Macron a prévu des modifications en matière de licenciement économique. Elle réduit de manière significative les cas de contestation du licenciement dans l'hypothèse d'une irrégularité de procédure et uniformise les délais de prescriptions en matière de licenciement quelle que soit sa nature. Enfin, l'ordonnance instaure un barème obligatoire lorsque le licenciement est déclaré par le juge comme étant dépourvu de cause réelle et sérieuse. Ces modifications apportées pour « favoriser l'emploi », s'avèrent peu favorable aux salariés.

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Vers un durcissement du droit à réparation du salarié

Par Joëlle Marteau-Péretié
La Cour de cassation semble de plus en plus restreindre les conditions de réparation d’un préjudice.

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Vers un durcissement du droit à réparation du salarié

Par Joëlle Marteau-Péretié
En matière de préjudice automatique, la Cour de cassation met de plus en plus de conditions à ce que le salarié victime perçoive une réparation monétaire.

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Qu’est-ce que le Conseil des Prud’hommes

Par Joëlle Marteau-Péretié
Dans cet article retrouvez toutes les informations utiles à propos du conseil des Prud'hommes. Qu'est-ce que le conseil des prud'hommes ? Comment le saisir ? Quels sont les délais ? Comment se déroule un procès aux Prud'hommes...

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