Joelle Marteau Péretié avocat droit de la sécurité sociale et Droit du travail à Paris et Lille Avocat en droit du travail sur Facebook Contactez votre avocat en droit du travail Connectez-vous à votre compte

Articles récents

La classification d’un salarié en invalidité de 2ème catégorie n’entraîne pas de plein droit la rupture de son contrat de travail

Par Joëlle Marteau-Péretié
Bon nombre de salariés ou d’employeurs ont la fâcheuse tendance à considérer que le classement en invalidité de type 2 ou 3 entraîne de plein droit la rupture du contrat de travail. On rappellera que le classement en invalidité relève de la compétence du Médecin Conseil de la Sécurité Sociale.

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Vers un durcissement du droit à réparation du salarié

Par Joëlle Marteau-Péretié
En matière de préjudice automatique, la Cour de cassation met de plus en plus de conditions à ce que le salarié victime perçoive une réparation monétaire.

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L’inaptitude du salarié au travail

Par Joëlle Marteau-Péretié
La loi EL KHOMRI a modifié les règles applicables en matière d’inaptitude au travail. Elle place sous le même régime de procédure l’inaptitude d’origine professionnelle et celle qui n’est pas d’origine professionnelle.

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La nouvelle définition du licenciement économique applicable à compter du 1er décembre 2016

Par Joëlle Marteau-Péretié
La loi EL KHOMRI a réécrit la définition du licenciement pour motif économique. La loi fixe au niveau de l’entreprise le périmètre d’appréciation du motif d’ordre économique tout en indiquant les « indicateurs » dont l’évolution est susceptible de justifier la rupture du contrat de travail du salarié pour motif économique. Notons qu’à présent, la durée de l’évolution de « l’indicateur » significatif s’apprécie selon l’effectif de l’entreprise.

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Qu’est-ce que le Conseil des Prud’hommes

Par Joëlle Marteau-Péretié
Dans cet article retrouvez toutes les informations utiles à propos du conseil des Prud'hommes. Qu'est-ce que le conseil des prud'hommes ? Comment le saisir ? Quels sont les délais ? Comment se déroule un procès aux Prud'hommes...

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La rupture conventionnelle est possible pendant une procédure de licenciement et après une procédure de licenciement

Par Joëlle Marteau-Péretié
Dans quelles conditions conclure une rupture conventionnelle ? Qu'en est-il si les discussions entre le salarié et l'employeur échouent lors d'une rupture du contrat de travail ?

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La rupture conventionnelle est un moyen aisé de rupture du contrat de travail : voici ce qu'il faut comprendre !

Par Joëlle Marteau-Péretié
La rupture conventionnelle est un mode souple de rupture du contrat de travail. Quels sont les points clés ? Comment l'utiliser ?

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Ce qu'on appelle un licenciement économique...

Par Joëlle Marteau-Péretié
Comment définit-on un licenciement économique ? Dans quels conditions peut-il s'appliquer ? Toutes les réponses à vos questions sur le licenciement économique dans cet article.

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